SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE RONCHIN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-25
- Intitulé
-
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE RONCHIN
- Description
-
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Ronchin
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11, FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Ronchin
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view_agenda Allotissement (5 lots)
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02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
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04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires (Ville) Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires (Ville)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE assurances VF.zip
Pièce du dossier · 4.96 MB
RC Assurances.pdf
Règlement de consultation · 10.2 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur