Services d'assurances pour le SICTOMU
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://sictomu.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026_04
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le SICTOMU
- Description
-
marché d'assurances pour la collectivité.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
marché d'assurances pour la collectivité.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Gard (30) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
dommages aux biens sur tous les sites du SICTOMU ( siège social et 4 déchetteries)
02 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
responsabilité civile pour les actions du SICTOMU
03 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
assurance du parc automobile du SICTOMU
04 Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur