Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
LB/AZ société
- Intitulé
-
Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
- Description
-
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Dommages aux biens
o Lot 2 : Responsabilité civile générale
o Lot 3 : Protection Juridique
o Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 6 : Risques cyber
Le placement des risques à 100%,
Et une mission de conseil et d'accompagnement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Téléphone : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Dommages aux biens
o Lot 2 : Responsabilité civile générale
o Lot 3 : Protection Juridique
o Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 6 : Risques cyber
Le placement des risques à 100%,
Et une mission de conseil et d'accompagnement.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Loire (42) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1 : Dommages aux biens Actif expand_more
Lot 1 : Dommages aux biens
02 Lot 2 : Responsabilité civile générale Actif expand_more
Lot 2 : Responsabilité civile générale
03 Lot 3 : Protection Juridique Actif expand_more
Lot 3 : Protection Juridique
04 Lot 4 : Flotte auto et auto-mission Actif expand_more
Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
05 Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
06 Lot 6 : Risques cyber Actif expand_more
Lot 6 : Risques cyber
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur