Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
description Objet du marché
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil » VDL Mode 2. Cette technologie supporte aussi des échanges liés aux besoins propres d’exploitation des compagnies aériennes . Ces dernières établissent des contrats de service avec des opérateurs d’infrastructure VDL Mode 2. Ces opérateurs sont en Europe SITA et ARINC.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur des services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA, permettant à la DSNA de fournir des services de contrôle Datalink basés sur la technologie ATN sur VDLM2 en conformité avec la réglementation applicable.
- • Périmètre géographique : Le lieu d'exécution couvre la France métropole et outre-mer.
- • Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots, il s'agit d'un lot unique.
- • Durée et reconduction : Le contrat est un accord-cadre d'une durée ferme de 2 ans, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 2 ans, pour une durée maximale de 8 ans.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME), ainsi que les justificatifs attestant de leur capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle.
- • Capacité technique et références : Le candidat doit présenter au moins une référence dans le domaine des services de communications Datalink ATN via VDLM2 à un prestataire européen de service de navigation aérienne, avec description des réseaux et organisation mise en place.
- • Sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir ses capacités professionnelles et financières, une déclaration d'absence d'interdiction d'accès aux marchés publics, et le candidat doit fournir une déclaration précisant la nature des prestations sous-traitées et les conditions associées.
- • Groupement : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres pour l'exécution du marché, avec modalités précises d'identification des comptes bancaires et répartition des prix.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 % |
| Prix TTC | 40 % |
| Performances en matière de protection de l’environnement | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : 12 juin 2026 à 16 heures (heure de Paris).
- • Modalités de remise des candidatures : Transmission des plis par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr, les plis transmis par simple courriel sont refusés.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Durée et début d'exécution : Durée ferme de 2 ans, reconductible 3 fois pour un maximum de 8 ans. L'exécution s'arrêtera en cas de conclusion d'un contrat européen portant sur les services Datalink ATN.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DAC MPF-26-21155.zip
Pièce du dossier · 871 KB
RAPC_MPF-26-21155.pdf
Règlement de consultation · 836 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur