Services de communications mobiles et de prestations associées

description Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés.
• Périmètre géographique : Les prestations sont destinées aux services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l'Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine, y compris la Corse, hors DROM-COM.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : lot 1 pour la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés ; lot 2 pour la fourniture de terminaux reconditionnés, d'accessoires et de services associés.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME électronique ou sous forme de formulaires DC1 et DC2.
• Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposée, le mandataire est solidaire des membres du groupement, et la présentation de sous-traitants se fait via le formulaire DC4.
• Motifs d'exclusion : Les candidats doivent ne pas être dans un cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur, sous peine d'exclusion de la procédure.
• Critères d'attribution : Pour le lot 1 : prix (45%), valeur technique (30%), performance environnementale (12%), performance sociale en insertion (13%). Pour le lot 2 : prix (45%), valeur technique (40%), performance environnementale (15%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	45%
Valeur technique	30% (lot 1), 40% (lot 2)
Performance environnementale	12% (lot 1), 15% (lot 2)
Performance sociale	13% (lot 1 uniquement)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 30 septembre 2026 à 17h30
• Durée de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la notification, sans reconduction.
• Variantes : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées, il n'y a pas de variantes obligatoires.
• Visite et précautions : Le dépôt des plis s'effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, avec horodatage et accusé de réception. Une copie de sauvegarde papier ou électronique est autorisée en cas de problème technique.