SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES

Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026.

Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux.

Principales caractéristiques de la fouille prescrite :
• L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune
• Fouille en milieu urbain, Moyen Âge,
• Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen
Âge,
• Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la
fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain.
• La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage.
• Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
• En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés,
l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment :
- Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la
compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude.
- Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique.
- Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques.
- Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie,
malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.