Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026AOS031

Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants.
Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant.
Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.

Services

71356200

FRJ26

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.