Services de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités

Les prestations ont pour objet le maintien en parfait état de propreté des voiries, bandes cyclables, parkings, allées piétonnes, caniveaux et des grilles d'avaloirs. Le marché comprend 10 tranches optionnelles et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 40 000 Euros H.T.
Ce marché est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.