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Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosge-.

description Objet du marché

Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosge-.

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account_balance Acheteur

Nom
Conseil Départemental des Vosges
SIRET
22880001700011
Adresse
8 rue de la préfecture, 88000 Epinal
Téléphone
0329298929
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description

Objet du marché

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Référence
S25041
Intitulé
Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.
Description
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’obje...

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht -
Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht -
Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht -
Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht -
Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

Nature du marché
Services
CPV principal
60130000
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-02+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis
6
Nombre max de lots attribués
6
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
48 mois
view_agenda

Lots (6)

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Lot LOT-0001
EPINAL
EPINAL
Lot LOT-0002
SAINT-DIE-DES-VOSGES
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Lot LOT-0003
REMIREMONT
REMIREMONT
Lot LOT-0004
NEUFCHATEAU
NEUFCHATEAU
Lot LOT-0005
RAMBERVILLERS
RAMBERVILLERS
Lot LOT-0006
CHARMES et hors département
CHARMES et hors département
balance

Voies de recours

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Instance de recours
Tribunal Administratif de Nancy

view_agenda Allotissement (6 lots)

01 EPINAL Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

EPINAL

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02 SAINT-DIE-DES-VOSGES Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

SAINT-DIE-DES-VOSGES

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03 REMIREMONT Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

REMIREMONT

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04 NEUFCHATEAU Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

NEUFCHATEAU

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05 RAMBERVILLERS Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

RAMBERVILLERS

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06 CHARMES et hors département Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

CHARMES et hors département

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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