Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68).
Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SAINT-LOUIS Agglomération
- SIRET
- 5365
- Adresse
- Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
- Contact
- Le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FS-Tran-0762-O
- Intitulé
- Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
- Description
-
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lie...
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68).
Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12 - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60112000
- CPV additionnels
- 60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 60 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Lycée Mermoz à Saint-Louis (68300)
- Transports scolaires
- Lot LOT-0002
- Collège des Trois Pays à Hégenheim (68220) RPI Knoeringue-Folgensbourg (68220) RPI Michelbach-le-Haut-Attenschwiller (68220)
- Transports scolaires
- Lot LOT-0003
- Collège Françoise Dolto Sierentz (68500)
- Transports scolaires
- Lot LOT-0004
- Etablissement scolaire privé Don Bosco à Landser (68440) RPI Geispitzen-Waltenheim RPI Brinckheim-Kappelen-Stetten RPI des 2 Magstatt-Koetzingue RPI Wahlbach-Zaessingue
- Transports scolaires
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat,...
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lycée Mermoz à Saint-Louis (68300) Actif expand_more
Transports scolaires
02 Collège des Trois Pays à Hégenheim (68220) RPI Knoeringue-Folgensbourg (68220) RPI Michelbach-le-Haut-Attenschwiller (68220) Actif expand_more
Transports scolaires
03 Collège Françoise Dolto Sierentz (68500) Actif expand_more
Transports scolaires
04 Etablissement scolaire privé Don Bosco à Landser (68440) RPI Geispitzen-Waltenheim RPI Brinckheim-Kappelen-Stetten RPI des 2 Magstatt-Koetzingue RPI Wahlbach-Zaessingue Actif expand_more
Transports scolaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
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