Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SAINT-LOUIS Agglomération
- SIRET
-
5365
- Adresse
-
Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0389709070
-
direction@agglo-saint-louis.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-Tran-0762-O
- Intitulé
-
Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
- Description
-
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68).
Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- CPV additionnels
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68).
Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
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04 Etablissement scolaire privé Don Bosco à Landser (68440) RPI Geispitzen-Waltenheim RPI Brinckheim-Kappelen-Stetten RP... Actif expand_more
Etablissement scolaire privé Don Bosco à Landser (68440) RPI Geispitzen-Waltenheim RPI Brinckheim-Kappelen-Stetten RPI des 2 Magstatt-Koetzingue RPI Wahlbach-Zaessingue
Transports scolaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur