Services en infirmerie pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public concerne des prestations de service en infirmerie pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).
• Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent dans les locaux de l'ANSM sur son site de Saint-Denis, situé au 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.
• Forme et modalités du marché : Le marché est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier.
• Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

checklist Candidature et critères

• Documents d'identification et justificatifs : Le candidat doit fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), une déclaration sur l'honneur, les certificats fiscaux et sociaux, un numéro unique d'identification ou document équivalent, et en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
• Capacités économiques, financières et techniques : Le candidat doit fournir la déclaration DC2, une déclaration bancaire ou preuve d'assurance, un RIB ou RIP, une déclaration des effectifs moyens annuels, et une liste de références similaires datant de moins de trois ans.
• Documents à fournir en cas de groupement ou sous-traitance : Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés. En cas de recours à la sous-traitance, les formulaires DC4 et DC2 sont à fournir.
• Documents relatifs à l'offre : Le candidat doit produire l'Acte d'Engagement dûment rempli et daté, le Cadre de Réponse Technique (CRT) complété, et la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) le cas échéant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'Engagement draft Cadre de Réponse Technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Valeur technique	50 points
Démarche RSE	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 25 juin 2026 à 12h00.
• Date limite pour poser les questions : 15 juin 2026.
• Durée et début d'exécution du marché : Durée initiale d'un an à compter du 12 octobre 2026 ou de la notification du marché, reconductible tacitement trois fois pour un an, sans dépasser quatre ans au total.
• Variantes et modalités de candidature : Les variantes ne sont pas autorisées. L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou un groupement conjoint ou solidaire, constitué dès la candidature. La signature électronique est obligatoire pour les offres.