SERVICES MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SASU GENAVIR ET DE SA FILIALE OCEAN DATA MARINE POUR LES EXERCICES DE 2026 A 2031 INCLUS

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation concerne des prestations relatives à une mission de commissariat aux comptes pour la SASU Genavir et sa filiale Ocean Data Marine (ODM) pour les exercices 2026 à 2031 inclus.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et potentiellement de marchés subséquents.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la SASU Genavir et sa filiale Ocean Data Marine, situées à Plouzané.
• Montants estimés : Le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier entre 80 000 € HT minimum et 200 000 € HT maximum.

euro

80 000 € HT → 200 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent présenter un dossier complet comprenant les pièces de candidature prévues par le code de la commande publique, notamment déclaration sur l'honneur, attestations d'inscription, capacités économiques, techniques et professionnelles, et justificatifs pour chaque membre du groupement le cas échéant.
• Forme du groupement : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, la forme souhaitée étant un groupement solidaire.
• Présentation des offres : Les candidats doivent fournir un projet d'accord-cadre complet incluant acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, devis estimatif, décomposition des prix globale et forfaitaire au format Excel, CCAP, CCTP, et un mémoire technique justificatif de 8 pages maximum.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (40 points) et la valeur technique (60 points) évaluée selon le descriptif des moyens humains dédiés au marché (30 points) et les dispositions techniques et méthodologiques (30 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft CCAP draft CCTP draft DPGF draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Valeur technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 29 mai 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour 6 exercices comptables à compter de la notification.
• Variantes : Les variantes sont interdites.
• Mémoire technique obligatoire : Le mémoire technique est une pièce obligatoire à joindre à l'offre, son absence entraînera le rejet de l'offre.