Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000106

Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes

1 - Lot n°1 : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION D'ENVOIS POSTAUX ET SERVICES ASSOCIES
2 - Lot n°2 : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON-ADRESSES SUR LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
3 - LOT N°3 : IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ROUTAGE DE DOCUMENTS DIVERS

Services

64110000

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-02+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.