SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGAMI SUD-OUEST
- SIRET
-
13002032400013
- Adresse
-
89 cours Dupré de Saint- Maur, 33041 BORDEAUX
- Contact
-
Laura JOSLIN
- Téléphone
-
+33556997788
-
sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
SGAMI33-2026-05-FCS
- Intitulé
-
SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
- Description
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SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Bordeaux
description Objet du marché
SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
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