Lot n°01
Services
Accord-cadre
SI Parcours usagers
Acheteur
account_balance
CNSA
Code CPV
tag
72611000 — Services d'assistance technique informatique
Montant estimé
euro
50,000,000 €
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant du ou des marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 5 000 000 euros HT maximum.