SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de missions de chargé de sécurité pyrotechnique
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SID Sud-Ouest
- SIRET
-
13000190200027
- Adresse
-
33000 Bordeaux
- Contact
-
Nathalie BABIN
- Téléphone
-
0557851580
-
nathalie.babin@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
DAF_2025_001086
- Intitulé
-
SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de missions de chargé de sécurité pyrotechnique
- Description
-
Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71621000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif
description Objet du marché
Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ACBC mono-attributaire pour l'exécution de missions de chargé de sécurité pyrotechnique Actif expand_more
Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur