Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation a pour objet la fourniture d’une solution de paiement par carte achat.
• Bénéficiaires : Les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit.
• Type de marché et procédure : Le marché est un accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 000 € HT.
• Allotissement : Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement, son objet formant un ensemble cohérent.

euro

Jusqu'à 5 000 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée, une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent), ainsi que des justificatifs de capacité économique, financière, technique et professionnelle.
• Forme des candidatures : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, avec désignation d’un mandataire dans l’acte d’engagement.
• Documents d’offre à fournir : Le soumissionnaire doit fournir l’acte d’engagement (AE), l’annexe financière (AF), le détail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de réponse technique (CRT) et ses annexes éventuelles.
• Critères d’attribution : Les critères pondérés sont : prix (50 points), qualité technique (40 points répartis en qualité de fonctionnement des cartes 10 points, qualité du réseau d’acceptation 15 points, qualité des services annexes 5 points, qualité des modalités de sécurisation 10 points), qualité du délai de livraison (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft AE draft AF draft DQE draft CRT

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 points
Qualité technique	40 points
Qualité du délai de livraison	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Le 29 juin 2026 à 12h00.
• Date de début d’exécution : 1er octobre 2026 ou date de notification si postérieure.
• Durée du marché : Durée initiale jusqu’au 30 septembre 2027, renouvelable par tacite reconduction annuelle jusqu’à 48 mois maximum.
• Modalités de transmission et signature : Transmission obligatoire des plis par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique de l’offre n’est pas requise au dépôt, mais l’acte d’engagement sera signé électroniquement au stade de l’attribution.