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En cours Autre procédure Réf: P202608PA

Solution de vote électronique

description Objet du marché

Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud (UBS)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature de la prestation : Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés ainsi que l’expertise indépendante d’un système de vote électronique par Internet en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne Sud (UBS).
  • Périmètre géographique : Université Bretagne Sud, Lorient.
  • Allotissement : Le marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 - Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés ; Lot 2 - Expertise indépendante d’un système de vote dématérialisé par Internet.
  • Montants maximums par lot : Le montant maximum pour chaque lot est de 25 000 €.
euro
Jusqu'à 25 000 € HT par lot

checklist Candidature et critères

  • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à la situation juridique, économique, financière, professionnelle et technique conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
  • Documents d’offre : L’acte d’engagement (non signé à la soumission), l’annexe BPU, l’attestation de protection des données à caractère personnel, et le mémoire technique selon le cadre fourni.
  • Transmission des plis : Transmission électronique obligatoire via le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr, sans support physique ni papier.
  • Variantes : Aucune variante n’est autorisée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft Attestation protection données draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 55 %
Prix des prestations 30 % pour Lot 1, 40 % pour Lot 2
Formation 10 % (Lot 1 uniquement)
RSE 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de réception des offres : 6 juin 2026 à 12h00.
  • Durée du contrat : Durée fixée à l’article 4.1 du CCAP, non modifiable.
  • Modalités de paiement : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.
  • Points d’attention : Visite non mentionnée comme obligatoire, variantes interdites, signature électronique requise au moment de la notification du marché, délai de validité des offres de 3 mois, possibilité de demande de régularisation des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

P202608PA_DCE.zip

Pièce du dossier · 877 KB

description

P202608PA-RC.pdf

Règlement de consultation · 316 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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