Solution de vote électronique
description Objet du marché
Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud (UBS)
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés ainsi que l’expertise indépendante d’un système de vote électronique par Internet en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne Sud (UBS).
- • Périmètre géographique : Université Bretagne Sud, Lorient.
- • Allotissement : Le marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 - Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés ; Lot 2 - Expertise indépendante d’un système de vote dématérialisé par Internet.
- • Montants maximums par lot : Le montant maximum pour chaque lot est de 25 000 €.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à la situation juridique, économique, financière, professionnelle et technique conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
- • Documents d’offre : L’acte d’engagement (non signé à la soumission), l’annexe BPU, l’attestation de protection des données à caractère personnel, et le mémoire technique selon le cadre fourni.
- • Transmission des plis : Transmission électronique obligatoire via le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr, sans support physique ni papier.
- • Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 55 % |
| Prix des prestations | 30 % pour Lot 1, 40 % pour Lot 2 |
| Formation | 10 % (Lot 1 uniquement) |
| RSE | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 6 juin 2026 à 12h00.
- • Durée du contrat : Durée fixée à l’article 4.1 du CCAP, non modifiable.
- • Modalités de paiement : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.
- • Points d’attention : Visite non mentionnée comme obligatoire, variantes interdites, signature électronique requise au moment de la notification du marché, délai de validité des offres de 3 mois, possibilité de demande de régularisation des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
P202608PA_DCE.zip
Pièce du dossier · 877 KB
P202608PA-RC.pdf
Règlement de consultation · 316 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur