Solution de vote électronique pour l'Université Rennes 2

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le contrat porte sur la fourniture d'une solution de vote électronique et une expertise indépendante pour l'Université Rennes 2.
• Périmètre géographique : La prestation est destinée à l'Université Rennes 2 située à Rennes.
• Structure et allotissement : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, structuré en 2 lots distincts : lot 1 pour la mise en place de la solution de vote électronique avec organisation et assistance à la conduite des élections, lot 2 pour l'expertise indépendante du système de vote électronique retenu.
• Montants maximums par lot : Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 € HT et celui du lot 2 est de 39 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment DC1, DC2, déclarations sur l'honneur, attestations en cas de redressement judiciaire, et déclarations relatives aux sanctions européennes et conflits d'intérêts.
• Documents de l'offre : L'offre doit comporter le bordereau des prix unitaires (BPU), le cadre de réponses techniques et administratives (CRTA), le cadre de réponses environnementales (CRE), un mémoire technique, et l'annexe RGPD complétée.
• Sous-traitance et liens capitalistiques : Pour chaque sous-traitant, les capacités professionnelles et financières ainsi qu'une déclaration d'absence d'interdiction d'accès aux marchés publics sont exigées. Les candidats doivent déclarer tout lien capitalistique ou organique avec d'autres candidats.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon le prix TTC (40 %), la qualité technique (50 %) et la prise en compte des aspects environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclarations sur l'honneur draft BPU draft CRTA draft CRE draft Mémoire technique draft Annexe RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Qualité technique	50 %
Prise en compte des aspects environnementaux	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 02 juillet 2026 à 12h00
• Durée du marché : 48 mois
• Visite du site : Sans objet
• Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.