Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot unique
Acheteur
account_balance
SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Code CPV
tag
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
69000 LYON
description Description
Lot unique
location_on Lieu d'exécution
Lyon intra-muros
LYON 69000
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Le contrat peut être reconduit de façon tacite 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction. Le début d’exécution prévisionnel est fixé au 31/07/2026 (hors période préparatoire incluant notamment la période de réversibilité). Les cartes de paiement et codes confidentiels devront être livrés au plus tard le 15/09/2026.