SOLUTION GLOBALE DE STOCKAGE AUTOMATISÉ ET D ASSISTANCE AU PRÉLÈVEMENT
description Description
SOLUTION GLOBALE DE STOCKAGE AUTOMATISÉ ET D ASSISTANCE AU PRÉLÈVEMENT
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 15 avril 2026
Fin : 14 avril 2030
info Informations générales
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il peu être reconduit deux (2) fois par période de douze (12), puis deux (2) fois par période de six (6) mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre est distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court, à compter du 15 avril 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 avril 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 14 avril 2027, quel que soit sa date de début.