Lot n°00
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Acheteur
account_balance
Commune de Saint-Junien
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
description Description
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.