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Lot n°01 Services

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

Acheteur
account_balance MAS MOSAIQUES
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule 48 mois

description Description

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

location_on Lieu d'exécution

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois