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AlertOffres
Lot n°01 Services Accord-cadre

LOT UNIQUE

Acheteur
account_balance Aveyron Habitat
Code CPV
tag 75310000 — Services de prestations
Durée
schedule 60 mois

description Description

Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires.
Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ22

Pays : FRA

schedule Durée

60 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d’une lettre recommandée dont l’accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.