LOT UNIQUE
description Description
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires.
Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d’une lettre recommandée dont l’accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.