Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
description Description
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Prestations réservées :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
1 square Jacques Chirac
Limoges 87000
Code NUTS : FRI23
Pays : FRA
schedule Durée
120 mois
Début : 11 septembre 2026