Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
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01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile - défense recours Actif expand_more
Responsabilité civile - défense recours
03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
Flotte automobile et accessoires
04 Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur