Souscription des contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Val de Sarthe
- SIRET
-
34109
- Adresse
-
27 rue du 11 Novembre, 72210 La Suze Sur Sarthe
- Contact
-
FRANCO Emmanuel
- Téléphone
-
0243835112
-
finance@cc-valdesarthe.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DG-01
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance
- Description
-
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Code CPV 66515000
02 Responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Code CPV 66516000
03 Véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Code CPV 66514110
04 Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV 66513000
05 Prestations statutaires Actif expand_more
Code CPV 66512000
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