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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 327370-2026

Souscription des contrats d'assurance

description Objet du marché

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Code CPV 66515000

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02 Responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Code CPV 66516000

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03 Véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Code CPV 66514110

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04 Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Code CPV 66513000

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05 Prestations statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

Code CPV 66512000

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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