Lot n°02
Services
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Acheteur
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CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
description Description
La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois