Lot n°04
Services
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Acheteur
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SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Code CPV
tag
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031