Lot n°02
Services
Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
Acheteur
account_balance
SPL ARAC OCCITANIE
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
120 mois
description Description
La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
sell Codes CPV supplémentaires
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée
120 mois
Début : 01 juin 2026