Lot n°00
Services
Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Acheteur
account_balance
Commune de Condom
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro
960,000 €
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
32100 Condom
description Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
sell Codes CPV supplémentaires
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
location_on Lieu d'exécution
Territoire des collectivités
Condom 32100
Code NUTS : FRJ24
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 janvier 2027