Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
description Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux
Varennes-sur-Allier 03150
Code NUTS : FRK11
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 30 décembre 2030