Lot n°01
Services
Assurance Responsabilité civile
Acheteur
account_balance
Habitats de Haute-Alsace
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
90,000 €
Durée
schedule
72 mois
Lieu d'exécution
location_on
68000 Colmar
description Description
Le présent contrat, d'une durée de 6 ans, a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
Diverses communes du département du Haut-Rhin
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
Début : 01 janvier 2027