Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
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Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
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00 Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur la commune de Flers Actif expand_more
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum (sur la partie à prix unitaires uniquement) : 330 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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