Suivi et contrôle qualité des déploiements opérationnels, transfert en affermage des Biens du Grand Paris Numérique

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 4 grandes typologies de missions : - Elaboration d’un guide méthodologique pour la conduite des visites techniques et des actions de contrôle - Suivi et contrôle opérationnel de la mise en oeuvre du GPN dans l’univers des chantiers du GPE - Pilotage projet dans le cadre des transferts en affermage des Biens vers le concessionnaire en charge de la Concession Fixe. - Prestations complémentaires sur devis. Nature du

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.