En cours
Procédure négociée
Réf: PIC26034
SUIVI ET RENOUVELLEMENT CERTIFICATIONS NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001 ET NF EN 14065
description Objet du marché
Prestations de suivi et de renouvellement des certifications NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001 et NF EN 14065 (RABC) et de certifications NF EN ISO 50001 et ISO 45001 du Pôle d’Intérêt Commun SCA SCB SMS de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur les prestations de suivi et de renouvellement des certifications NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001, NF EN 14065 (RABC), ainsi que des certifications NF EN ISO 50001 et ISO 45001.
- • Périmètre géographique : Ces prestations concernent le Pôle d’Intérêt Commun SCA SCB SMS de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
- • Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un montant maximal fixé à 150 000 € Hors Taxe.
- • Durée du marché : La durée d’exécution de l’accord cadre est de trois ans à compter de sa notification, avec une possibilité d’exécution des bons de commande pendant deux mois après la fin du marché.
euro
Jusqu'à
150 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4 dûment complétés, ainsi que les documents attestant de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, incluant attestations fiscales et sociales, police d’assurance responsabilité civile, extrait K bis, et déclaration sur la situation vis-à-vis de la Russie.
- • Pièces de l’offre : L’offre doit contenir l’Acte d’Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Particulières signé, et un mémoire technique.
- • Présentation de l’offre : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, avec des recommandations sur le format et la lisibilité des documents.
- • Critères d’attribution : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : prix (40 %), valeur technique (55 %) avec plusieurs sous-critères, et performance environnementale (5 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Attestation fiscale
draft
Attestation sociale
draft
Assurance responsabilité civile
draft
Extrait K bis
draft
Déclaration situation Russie
draft
Acte d’Engagement
draft
CCP signé
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40% |
| Valeur technique | 55% |
| Performance en matière de protection de l’environnement | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 10 juillet 2026 avant 12h00.
- • Visite des lieux : Aucune visite des lieux n’est requise pour cette consultation.
- • Variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées dans cette consultation.
- • Négociations : La négociation est facultative et pourra être engagée avec au maximum les trois offres économiquement les plus avantageuses.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE PIC26034 V1.zip
Pièce du dossier · 2.37 MB
description
0 RC PIC26034 V1.pdf
Règlement de consultation · 556 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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