SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX DU MAINE ET LOIRE
description Description
Suivi social des agents régionaux de la maison de la Région du Maine et Loire et des EPLE du département 49. Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité. Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 65 000 € HTVA.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Chaque marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire de chaque lot. En cas de non-reconduction, le titulaire de chaque lot ne pourra prétendre à aucune indemnité.