Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines

Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

75021

Bâtiment Alpha, 78280 Guyancourt

BEDIER Pierre

0806000092

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026EP0012

Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines.
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an

Services

90480000

90480000

FR103

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 23:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.