Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement

Loire Forez agglomération

19

17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex

BAZILE Christophe

0426547000

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26LFVO063

Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement

La présente consultation concerne des prestations de surveillances, d'inspections simplifiées et d'inspections détaillées en structure des ouvrages d'art et de soutènement du patrimoine de Loire Forez Agglomération.
Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Le marché comprend en outre des prestations d'études, dont le but est d'apporter une assistance au maitre d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine.
Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT

Services

71631450

71631000, 71631400, 71700000

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-28+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale