Système anti-déjantage
description Description
Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement
Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.