Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2600003
- Intitulé
-
Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion
- Description
-
L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou
d'occasion au profit de la commune d'Achères.
L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
● Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
● Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
● Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
description Objet du marché
L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou
d'occasion au profit de la commune d'Achères.
L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Acquisition de véhicules neufs et d'occasions Actif expand_more
L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou
d'occasion au profit de la commune d'Achères.
L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.