Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
description Objet du marché
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou
d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
- SIRET
- 26590776600918
- Adresse
- Place de l'Abbé de lEpée, 59790 Ronchin
- Téléphone
- +33 320295050
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
- Description
- Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34100000
- CPV additionnels
- 34144700, 34115300, 34130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
- 2030-04-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 9
- Nombre max de lots attribués
- 9
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda
Lots (9)
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- Lot LOT-0001
- CITADINES POLYVALENTES
- Véhicule pouvant transporter jusqu’à 5 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine.
- Lot LOT-0006
- UTILITAIRES
- Véhicule de type fourgon pouvant transporter de 2 à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matér...
- Lot LOT-0002
- CITADINES COMPACTES
- Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance...
- Lot LOT-0003
- SUV et Ludospaces
- Véhicule pouvant transporter de 5 à 7 personnes personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière.
- Lot LOT-0004
- Minibus
- Véhicule doté d’une carrosserie plus haute permettant de transporter 5 à 9 personnes et offrant des conditions normales de sécurité et de confort. Destiné à la circulation routière et autoroutière,...
- Lot LOT-0005
- TCP - Transport collectif de Personnes
- Véhicule pouvant transporter jusqu’à 19 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volum...
- Lot LOT-0007
- FOURGONS
- Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises.
- Lot LOT-0008
- FOURGONS FRIGORIFIQUES
- Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises dans...
- Lot LOT-0009
- VEHICULES TPMR
- Véhicule permettant de transporter jusqu’à 8 personnes et un maximum de cinq fauteuils roulants dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et in...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par ...
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Lille
view_agenda Allotissement (9 lots)
01 CITADINES POLYVALENTES Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 5 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine.
02 CITADINES COMPACTES Actif expand_more
Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
03 SUV et Ludospaces Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter de 5 à 7 personnes personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière.
04 Minibus Actif expand_more
Véhicule doté d’une carrosserie plus haute permettant de transporter 5 à 9 personnes et offrant des conditions normales de sécurité et de confort. Destiné à la circulation routière et autoroutière, sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
05 TCP - Transport collectif de Personnes Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 19 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume de 2 à 3m3.
06 UTILITAIRES Actif expand_more
Véhicule de type fourgon pouvant transporter de 2 à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume jusqu’à 17m3.
07 FOURGONS Actif expand_more
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des
conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises.
08 FOURGONS FRIGORIFIQUES Actif expand_more
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3
personnes dans des
conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises dans un environnement sous température contrôlée entre -20° et +6°.
09 VEHICULES TPMR Actif expand_more
Véhicule permettant de transporter jusqu’à 8 personnes et un maximum de cinq fauteuils roulants dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine, mais doit pouvoir effectuer de longs trajets.
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