Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
- SIRET
-
26590776600918
- Adresse
-
Place de l'Abbé de lEpée, 59790 Ronchin
- Téléphone
-
+33 320295050
-
service.achat@epdsae.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
- Description
-
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou
d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34100000
- CPV additionnels
-
34144700, 34115300, 34130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
-
2030-04-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Lille
description Objet du marché
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou
d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (9 lots)
01 CITADINES POLYVALENTES Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 5 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine.
02 CITADINES COMPACTES Actif expand_more
Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
03 SUV et Ludospaces Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter de 5 à 7 personnes personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière.
04 Minibus Actif expand_more
Véhicule doté d’une carrosserie plus haute permettant de transporter 5 à 9 personnes et offrant des conditions normales de sécurité et de confort. Destiné à la circulation routière et autoroutière, sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
05 TCP - Transport collectif de Personnes Actif expand_more
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 19 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume de 2 à 3m3.
06 UTILITAIRES Actif expand_more
Véhicule de type fourgon pouvant transporter de 2 à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume jusqu’à 17m3.
07 FOURGONS Actif expand_more
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des
conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises.
08 FOURGONS FRIGORIFIQUES Actif expand_more
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3
personnes dans des
conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises dans un environnement sous température contrôlée entre -20° et +6°.
09 VEHICULES TPMR Actif expand_more
Véhicule permettant de transporter jusqu’à 8 personnes et un maximum de cinq fauteuils roulants dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine, mais doit pouvoir effectuer de longs trajets.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur