Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs (deux catégories sont concernées : les véhicules de service et les véhicules de fonction) avec, éventuellement, une option d'achat possible en fonction des besoins de MELDOMYS.
Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de chaque consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation.
Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir