Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord

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La

Services généraux des administrations publiques

20251169

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord

Il couvre l'ensemble des types de vaccins ne faisant pas l'objet d'une procédure de marché public en cours à la date de notification du système d'acquisition dynamique (SAD).
Les marchés publics conclus hors SAD et arrivant à échéance au cours de la période de validité du SAD pourront, le cas échéant, donner lieu à la passation de marchés spécifiques lancés dans le cadre dudit SAD

Fournitures

33651600

33651600

FRE11

Procédure restreinte

2026-02-23+01:00 à 16:30:00+01:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."