Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE BIARRITZ
- SIRET
-
21640122400011
- Adresse
-
www.demat-ampa.fr, 64200 Biarritz
- Téléphone
-
0559413969
-
marche@biarritz.fr
- Profil acheteur
- https://demat-ampa.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SADvéhicules
- Intitulé
-
Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz.
En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD).
En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride.
Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation.Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64010 PAU CEDEXTél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz.
En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD).
En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride.
Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation.
Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
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La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories.
La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 8 catégories, comme suit :
Catégorie 1 :
Véhicules légers particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou mo…
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