Système d'acquisition Dynamique (SAD) Prestations de services de traiteurs et de restauration - Achats de boissons pour les besoins de la métropole et de la ville de Dijon

Le présent contrat a pour objet l'organisation de prestations de services de traiteurs et de restauration et d'achat de boisson permettant de couvrir les besoins spécifiques de la Métropole, de la Ville de Dijon et des entités de la centrale d'achat de Dijon métropole tels que décrits au CCTP et qui ne pourraient pas être fournis par l'accord-cadre en raison de leurs spécificités

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat