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Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes

description Objet du marché

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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01 Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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02 Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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03 Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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04 Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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05 Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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06 Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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07 Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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08 Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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09 Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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10 Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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11 Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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12 Location Midicar - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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13 Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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14 Location Midibus - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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15 Location Autobus 12,00 m - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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16 Location Autobus 18,00 m - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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17 Location Midicar - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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18 Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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19 Location Midibus - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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20 Location Autobus 12,00 m - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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21 Location Autobus 18,00 m - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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22 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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23 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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24 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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25 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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26 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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27 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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28 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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29 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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30 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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31 Location Petit train touristique routier thermique de type traditionnel Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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32 Location Petit train touristique routier électrique de type traditionnel Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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33 Location Petit train touristique routier thermique de type contemporain Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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34 Location Petit train touristique routier électrique de type contemporain Actif expand_more
Code CPV
tag 60100000 — Services de transport routier

La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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