TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.

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Services généraux des administrations publiques

TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.

Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques.
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations.
Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité.
Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.

Services

79711000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-12-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.