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En cours Autre procédure Réf: SGCD44-2026-01-TRDDETSN

Titres restaurants DDETS ST NAZAIRE

Sources : 📋 Place 📌 Approch

description Objet du marché

Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique (DDETS).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Saint-Nazaire.
  • Forme du marché : Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique attributaire.
  • Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée maximale totale de quarante-huit mois.
  • Lieu d’exécution : Les prestations s’exécutent à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), 7 rue Charles Brunelière, 44600 Saint-Nazaire.

checklist Candidature et critères

  • Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, complétés et signés par une personne habilitée.
  • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs d’aptitude professionnelle, capacités techniques et financières, attestations d’assurance, déclarations sur l’honneur, certificats sociaux et fiscaux, ainsi que les documents relatifs aux sous-traitants le cas échéant.
  • Conditions de candidature : Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou membre de plusieurs groupements.
  • Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : prix (40 points), délais (20 points), valeur technique (30 points) et valeur environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Déclaration sur l’honneur draft Certificats sociaux et fiscaux draft DC4 (sous-traitance)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Délais 20 points
Valeur technique 30 points
Valeur environnementale 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le lundi 18 mai 2026 à 12 heures.
  • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
  • Visite et variantes : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue et aucune mention de visite obligatoire ou variantes n’est indiquée.
  • Modalités de dépôt : Le dépôt des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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TR_DCE_SGCD44-2026-01.zip

Pièce du dossier · 391 KB · Téléchargement échoué

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1-TR_RC_SGCD44-2026-01.pdf

Règlement de consultation · 290 KB

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3-TR_CCAP_SGCD44-2026-01.pdf

Complément · Téléchargement échoué

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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