Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco

DR OCCITANIE

18000602500134

911, Avenue Agropolis, 34394 Montpellier

Coline DOLJAC

0467416100

coline.doljac@ird.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026002CI0F030

Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco

Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco

Services

72250000

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Médiation : L’IRD s’efforcera de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à cette procédure. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Tribunal administratif de Marseille